ETS GASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 448 382, ETS GASS est une SARL créée le 14 novembre 2024. Son siège social est situé 7 RUE d'Ingelshof, 67110 Gundershoffen. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. JORDANE GASS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS GASS
INSEE- Dénomination
- ETS GASS
- SIREN
- 934 448 382
- SIRET (siège)
- 934 448 382 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53934448382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 448 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 7 RUE d'Ingelshof, 67110, Gundershoffen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS GASS
Tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant fort et faible (TV-Téléphone-internet) de VMC, de nouvelles énergies, neuf et rénovation, particuliers et professionnels, accessoirement tous travaux de pose de plâtre de murs, de plafonds de faux plafonds et d'isolation-achat et vente de tout matériel et équipement électriques
Finances de ETS GASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS GASS
INSEEÉtablissements de ETS GASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 GundershoffenSiègeActif
934 448 382 00010 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de ETS GASS
INPIComptes annuels de ETS GASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS GASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GASS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/39261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS GASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS GASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur ETS GASS
Quel est le numéro SIREN de ETS GASS ?
Le numéro SIREN de ETS GASS est 934 448 382. Le SIRET de son siège social est 934 448 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53934448382.
Qui dirige ETS GASS ?
ETS GASS est dirigée par JORDANE GASS, gérant.
Où se situe le siège social de ETS GASS ?
Le siège social de ETS GASS est situé 7 RUE d'Ingelshof, 67110 Gundershoffen.
ETS GASS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS GASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS GASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GASS.
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