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ETS GATA

Active
Siren827 492 182SAS93100 MONTREUILCréée le 06 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 492 182, ETS GATA est une SAS créée le 6 février 2017. Elle est domiciliée 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. MILOUD BRAHMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS GATA

Dénomination
ETS GATA
SIREN
827 492 182
SIRET (siège)
827 492 182 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81827492182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 492 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
06 février 2017
Siège social
278 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS GATA

Décoration intérieur-extérieur, peinture, électricité et toutes activités s'y rattachant.

Finances de ETS GATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GATA

MB

MILOUD BRAHMI

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

Établissements de ETS GATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    827 492 182 00015 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ETS GATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ETS GATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2020. Clôturée le 30 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GATA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2017

Questions fréquentes sur ETS GATA

Quel est le numéro SIREN de ETS GATA ?

Le numéro SIREN de ETS GATA est 827 492 182. Le SIRET de son siège social est 827 492 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81827492182.

Qui dirige ETS GATA ?

ETS GATA est dirigée par MILOUD BRAHMI, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS GATA ?

Le siège social de ETS GATA est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

ETS GATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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