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ETS GAUBERT SARL

Active
Siren330 316 373SARL14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINCréée le 21 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS GAUBERT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 316 373. Son siège social est situé zone Portuaire, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. L'entreprise déclare le code NAF 332A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS GAUBERT SARL

Dénomination
ETS GAUBERT SARL
SIREN
330 316 373
SIRET (siège)
330 316 373 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41330316373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 316 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
332A
Date de création
21 juin 1984
Siège social
ZONE PORTUAIRE, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS GAUBERT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GAUBERT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS GAUBERT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeFermé

    330 316 373 00027 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 332A

Documents juridiques de ETS GAUBERT SARL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ETS GAUBERT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GAUBERT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GAUBERT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GAUBERT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GAUBERT SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01195

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01738

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01419

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00965

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01739

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01597

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01743

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01918

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01778

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01832

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01740

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01830

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01755

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01769

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01829

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GAUBERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GAUBERT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1984

Questions fréquentes sur ETS GAUBERT SARL

Quel est le numéro SIREN de ETS GAUBERT SARL ?

Le numéro SIREN de ETS GAUBERT SARL est 330 316 373. Le SIRET de son siège social est 330 316 373 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41330316373.

Où se situe le siège social de ETS GAUBERT SARL ?

Le siège social de ETS GAUBERT SARL est situé zone Portuaire, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.

ETS GAUBERT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GAUBERT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GAUBERT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GAUBERT SARL.

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