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ETS GAUMERAIS

Fermée
Siren331 519 090SAS50640 Teilleul (Le)Radiée le 05 septembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

ETS GAUMERAIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 331 519 090. Elle est domiciliée RTE Route de St Hilaire Le Teilleul, 50640 Teilleul (Le). Son activité principale relève du code NAF 4673A. JEAN GAUMERAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2023.

Fiche d'identité de ETS GAUMERAIS

Dénomination
ETS GAUMERAIS
SIREN
331 519 090
SIRET (siège)
331 519 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83331519090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 519 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
05 septembre 2023
Siège social
RTE Route de St Hilaire Le Teilleul, 50640, Teilleul (Le)
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ETS GAUMERAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GAUMERAIS

JG

JEAN GAUMERAIS

Président de SAS

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CM

CHRISTOPHE MERIENNE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SOCOMO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de ETS GAUMERAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50640 Teilleul (Le)SiègeFermé

    331 519 090 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4673A

  • 50600 GRANDPARIGNYFermé

    331 519 090 00020 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4673A

Documents juridiques de ETS GAUMERAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETS GAUMERAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GAUMERAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GAUMERAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GAUMERAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2018. Clôturée le 05 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 08 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 10 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest-france a été faite le 06/01/2023 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2017 , désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et de de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation d'une cession et, le cas échéant, à sa réalisation prévue à l'article L. 631-21-1 du code de commerce., mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ETS GAUMERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GAUMERAIS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest-france a été faite le 06/01/2023 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2017 , désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et de de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation d'une cession et, le cas échéant, à sa réalisation prévue à l'article L. 631-21-1 du code de commerce., mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. radiation

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur ETS GAUMERAIS

Quel est le numéro SIREN de ETS GAUMERAIS ?

Le numéro SIREN de ETS GAUMERAIS est 331 519 090. Le SIRET de son siège social est 331 519 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83331519090.

Qui dirige ETS GAUMERAIS ?

ETS GAUMERAIS est dirigée par JEAN GAUMERAIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS GAUMERAIS ?

Le siège social de ETS GAUMERAIS est situé RTE Route de St Hilaire Le Teilleul, 50640 Teilleul (Le).

ETS GAUMERAIS est-elle toujours en activité ?

Non, ETS GAUMERAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2023.

ETS GAUMERAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GAUMERAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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