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ETS GENESTE

Active
Siren329 724 934SA27780 GARENNES-SUR-EURECréée le 15 avril 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS GENESTE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 724 934. Elle est domiciliée 56 rue Pasteur, 27780 Garennes-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z. GILBERT GENESTE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS GENESTE

Dénomination
ETS GENESTE
SIREN
329 724 934
SIRET (siège)
329 724 934 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48329724934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 724 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
15 avril 1984
Siège social
56 RUE PASTEUR, 27780, GARENNES-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS GENESTE

MEC. REP. ENT. DE TOUS MATERIELS AGRICOLES DE TRAVAUX PUBLICS INDUSTRIELS & TS MATERIELS DE MOTOCULTURE DE PLAISANCE

Finances de ETS GENESTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GENESTE

GG

GILBERT GENESTE

Président du conseil d’administration

En poste depuis juin 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS GENESTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27780 GARENNES-SUR-EURESiègeActif

    329 724 934 00016 · ouvert le 02 avril 1984 · NAF 4661Z

Documents juridiques de ETS GENESTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS GENESTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GENESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GENESTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GENESTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2012. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 20 mars 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Passerelle Dupont de l'Eure 27000 Evreux mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GENESTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GENESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GENESTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 20 mars 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Passerelle Dupont de l'Eure 27000 Evreux mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président du conseil d'administration : GENESTE Gilbert. Administrateur : GENESTE Gilbert. Administrateur : GENESTE Charles. Administrateur : GENESTE Robert. Commissaire aux comptes titulaire : IFEC. Commissaire aux comptes suppléant : GALAINE Michel.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1984

Questions fréquentes sur ETS GENESTE

Quel est le numéro SIREN de ETS GENESTE ?

Le numéro SIREN de ETS GENESTE est 329 724 934. Le SIRET de son siège social est 329 724 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48329724934.

Qui dirige ETS GENESTE ?

ETS GENESTE est dirigée par GILBERT GENESTE, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de ETS GENESTE ?

Le siège social de ETS GENESTE est situé 56 rue Pasteur, 27780 Garennes-sur-Eure.

ETS GENESTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GENESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GENESTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GENESTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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