ETS GHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 035 420 256, ETS GHIS est une SAS créée le 1er septembre 1954. Son siège social est situé 18 rue Pasteur, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4779Z. La direction est assurée par PHILIPPE GHIS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ETS GHIS
INSEE- Dénomination
- ETS GHIS
- SIREN
- 035 420 256
- SIRET (siège)
- 035 420 256 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93035420256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 035 420 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 01 septembre 1954
- Siège social
- 18 RUE PASTEUR, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS GHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS GHIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS GHIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
035 420 256 00014 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 4779Z
- 75005 PARIS 5Fermé
035 420 256 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6832A
Documents juridiques de ETS GHIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS GHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS GHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GHIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS GHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS GHIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liquidateur : GHIS Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Président : GHIS Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 01 septembre 1954
Questions fréquentes sur ETS GHIS
Quel est le numéro SIREN de ETS GHIS ?
Le numéro SIREN de ETS GHIS est 035 420 256. Le SIRET de son siège social est 035 420 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93035420256.
Qui dirige ETS GHIS ?
ETS GHIS est dirigée par PHILIPPE GHIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de ETS GHIS ?
Le siège social de ETS GHIS est situé 18 rue Pasteur, 06800 Cagnes-sur-Mer.
ETS GHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS GHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS GHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GHIS.
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