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ETS GIBERTIE

Active
Siren412 157 794SARL24590 ST GENIESCréée le 06 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 157 794, ETS GIBERTIE est une SARL créée le 6 juin 1997. Son siège social est situé Le Grand Bois, 24590 St Genies. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de ETS GIBERTIE

Dénomination
ETS GIBERTIE
SIREN
412 157 794
SIRET (siège)
412 157 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38412157794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 157 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
06 juin 1997
Siège social
LE GRAND BOIS, 24590, ST GENIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS GIBERTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GIBERTIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS GIBERTIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24590 ST GENIESSiègeFermé

    412 157 794 00014 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 454A

Documents juridiques de ETS GIBERTIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ETS GIBERTIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GIBERTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GIBERTIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GIBERTIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 novembre 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 7 rue la Boëtie, 24000 Périgueux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS GIBERTIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GIBERTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GIBERTIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Liquidateur amiable : GIBERTIE Jean Georges.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 novembre 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 7 rue la Boëtie, 24000 Périgueux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur ETS GIBERTIE

Quel est le numéro SIREN de ETS GIBERTIE ?

Le numéro SIREN de ETS GIBERTIE est 412 157 794. Le SIRET de son siège social est 412 157 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412157794.

Où se situe le siège social de ETS GIBERTIE ?

Le siège social de ETS GIBERTIE est situé Le Grand Bois, 24590 St Genies.

ETS GIBERTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GIBERTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GIBERTIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GIBERTIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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