ETS GIUSTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ETS GIUSTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 937 240. Son siège social est situé RTE route de Gadagne, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE CUP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS GIUSTI
INSEE- Dénomination
- ETS GIUSTI
- SIREN
- 417 937 240
- SIRET (siège)
- 417 937 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14417937240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 937 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 18 mars 1998
- Siège social
- RTE route de Gadagne, 84450, Saint-Saturnin-les-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS GIUSTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS GIUSTI
INSEEÉtablissements de ETS GIUSTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84450 Saint-Saturnin-les-AvignonSiègeFermé
417 937 240 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 513A
Documents juridiques de ETS GIUSTI
INPIComptes annuels de ETS GIUSTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GIUSTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS GIUSTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GIUSTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GIUSTI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/22561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS GIUSTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS GIUSTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 mars 1998
Questions fréquentes sur ETS GIUSTI
Quel est le numéro SIREN de ETS GIUSTI ?
Le numéro SIREN de ETS GIUSTI est 417 937 240. Le SIRET de son siège social est 417 937 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14417937240.
Qui dirige ETS GIUSTI ?
ETS GIUSTI est dirigée par CHRISTINE CUP, gérant.
Où se situe le siège social de ETS GIUSTI ?
Le siège social de ETS GIUSTI est situé RTE route de Gadagne, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.
ETS GIUSTI est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS GIUSTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS GIUSTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GIUSTI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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