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ETS GOULET

Active
Siren521 189 381Société civile44115 HAUTE-GOULAINECréée le 25 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 189 381, ETS GOULET est une société civile créée le 25 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp du Bois, 44115 Haute-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. La direction est assurée par JCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETS GOULET

Dénomination
ETS GOULET
SIREN
521 189 381
SIRET (siège)
521 189 381 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32521189381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 189 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
25 mars 2010
Siège social
13 IMP DU BOIS , 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETS GOULET

ets-goulet.fr

Objet social de ETS GOULET

culture du muguet

Finances de ETS GOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GOULET

MG

MARC-ANDRE Goulet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

J

JCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS GOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif

    521 189 381 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0130Z

Documents juridiques de ETS GOULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ETS GOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GOULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GOULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : JCA ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Goulet, Marc-Andre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur ETS GOULET

Quel est le numéro SIREN de ETS GOULET ?

Le numéro SIREN de ETS GOULET est 521 189 381. Le SIRET de son siège social est 521 189 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32521189381.

Qui dirige ETS GOULET ?

ETS GOULET est dirigée par JCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS GOULET ?

Le siège social de ETS GOULET est situé 13 Imp du Bois, 44115 Haute-Goulaine.

ETS GOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GOULET.

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