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ETS GRASS J.

Active
Siren738 502 517SARL67150 ERSTEINCréée le 14 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS GRASS J. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1992, identifiée par le SIREN 738 502 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Bateliers, 67150 Erstein. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de ETS GRASS J.

Dénomination
ETS GRASS J.
SIREN
738 502 517
SIRET (siège)
738 502 517 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15738502517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 738 502 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
14 octobre 1992
Siège social
24 RUE DES BATELIERS, 67150, ERSTEIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS GRASS J.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GRASS J.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS GRASS J.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeFermé

    738 502 517 00027 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 453F

  • 67150 ERSTEINFermé

    738 502 517 00019 · NAF 524Y

Documents juridiques de ETS GRASS J.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ETS GRASS J.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GRASS J.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GRASS J.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS GRASS J.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS GRASS J. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GRASS J. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GRASS J.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1992

Questions fréquentes sur ETS GRASS J.

Quel est le numéro SIREN de ETS GRASS J. ?

Le numéro SIREN de ETS GRASS J. est 738 502 517. Le SIRET de son siège social est 738 502 517 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15738502517.

Où se situe le siège social de ETS GRASS J. ?

Le siège social de ETS GRASS J. est situé 24 rue des Bateliers, 67150 Erstein.

ETS GRASS J. est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GRASS J. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GRASS J. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS GRASS J..

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