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ETS GRIFFON

Active
Siren384 963 963SARL71680 VINZELLESCréée le 08 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ETS GRIFFON est une SARL immatriculée le 8 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 963 963. Son siège social est situé 617 RTE DE JULIENAS 617 Route de Juliénas, 71680 Vinzelles. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. SEBASTIEN MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS GRIFFON

Dénomination
ETS GRIFFON
SIREN
384 963 963
SIRET (siège)
384 963 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07384963963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 963 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
08 avril 1992
Siège social
617 RTE DE JULIENAS 617 Route de Juliénas, 71680, VINZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETS GRIFFON

etsgriffon.fr

Objet social de ETS GRIFFON

vente et réparation de machines agricoles et motoculture de plaisance, forge, serrurerie

Finances de ETS GRIFFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GRIFFON

SM

SEBASTIEN MARTIN

Gérant

SM

SEBASTIEN MARTIN

Gérant

Établissements de ETS GRIFFON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71680 VINZELLESSiègeActif

    384 963 963 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 3312Z

Documents juridiques de ETS GRIFFON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETS GRIFFON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GRIFFON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GRIFFON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2017. Clôturée le 14 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2017, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GRIFFON

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2017, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    PINSARD Jean Louis nom d'usage : PINSARD n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MARTIN Sébastien Jean Bernard nom d'usage : MARTIN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1992

Questions fréquentes sur ETS GRIFFON

Quel est le numéro SIREN de ETS GRIFFON ?

Le numéro SIREN de ETS GRIFFON est 384 963 963. Le SIRET de son siège social est 384 963 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384963963.

Qui dirige ETS GRIFFON ?

ETS GRIFFON est dirigée par SEBASTIEN MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS GRIFFON ?

Le siège social de ETS GRIFFON est situé 617 RTE DE JULIENAS 617 Route de Juliénas, 71680 Vinzelles.

ETS GRIFFON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GRIFFON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GRIFFON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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