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ETS GRIVET

Active
Siren498 256 478SARL38000 GRENOBLECréée le 30 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 256 478, ETS GRIVET est une SARL créée le 30 juin 2007. Son siège social est situé 27 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1721B.

Fiche d'identité de ETS GRIVET

Dénomination
ETS GRIVET
SIREN
498 256 478
SIRET (siège)
498 256 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28498256478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 256 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1721B
Date de création
30 juin 2007
Siège social
27 RUE NICOLAS CHORIER, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS GRIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GRIVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS GRIVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    498 256 478 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 1721B

Documents juridiques de ETS GRIVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ETS GRIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GRIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GRIVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GRIVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009. Clôturée le 09 août 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GRIVET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GRIVET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur ETS GRIVET

Quel est le numéro SIREN de ETS GRIVET ?

Le numéro SIREN de ETS GRIVET est 498 256 478. Le SIRET de son siège social est 498 256 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498256478.

Où se situe le siège social de ETS GRIVET ?

Le siège social de ETS GRIVET est situé 27 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble.

ETS GRIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GRIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GRIVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GRIVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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