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ETS GUICHERD

Active
Siren411 354 889SAS38290 FRONTONASCréée le 06 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS GUICHERD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 411 354 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.a. les Quatre Vies N0 1, 38290 Frontonas. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par PATRICE GUILLERMOND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETS GUICHERD

Dénomination
ETS GUICHERD
SIREN
411 354 889
SIRET (siège)
411 354 889 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27411354889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 354 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 juin 1997
Siège social
Z.A. LES QUATRE VIES N0 1, 38290, FRONTONAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS GUICHERD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GUICHERD

PG

PATRICE GUILLERMOND

Président de SAS

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS GUICHERD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeFermé

    411 354 889 00023 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4322B

  • 38290 FRONTONASFermé

    411 354 889 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4322B

Documents juridiques de ETS GUICHERD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ETS GUICHERD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GUICHERD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GUICHERD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GUICHERD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GUICHERD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GUICHERD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GUICHERD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GUILLERMOND Patrice nom d'usage : GUILLERMOND Patrice n'est plus gérant.. GUILLERMOND Patrice nom d'usage : GUILLERMOND Patrice devient président.. COGEPARC SA devient commissaire aux comptes titulaire.. PIANTE Denis nom d'usage : PIANTE Denis devient commissaire aux comptes suppléant..

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur ETS GUICHERD

Quel est le numéro SIREN de ETS GUICHERD ?

Le numéro SIREN de ETS GUICHERD est 411 354 889. Le SIRET de son siège social est 411 354 889 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411354889.

Qui dirige ETS GUICHERD ?

ETS GUICHERD est dirigée par PATRICE GUILLERMOND, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS GUICHERD ?

Le siège social de ETS GUICHERD est situé Z.a. les Quatre Vies N0 1, 38290 Frontonas.

ETS GUICHERD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GUICHERD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GUICHERD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GUICHERD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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