ETS GUTTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS GUTTIN est une SARL immatriculée le 29 mai 1969 sous le numéro SIREN 693 620 247. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chartreuse, 38690 Le Grand-Lemps. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Elle est dirigée par STEPHANE GUTTIN, gérant.
Fiche d'identité de ETS GUTTIN
INSEE- Dénomination
- ETS GUTTIN
- SIREN
- 693 620 247
- SIRET (siège)
- 693 620 247 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69693620247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 693 620 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 29 mai 1969
- Siège social
- RTE DE CHARTREUSE, 38690, LE GRAND-LEMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS GUTTIN
FABRICATION, REPARATION ET VENTE DE MEUBLES DE TOUTE NATURE, ENTREPRISE GENERALE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE ET D'EBENISTERIE, ET TOUTES OPERA- TIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de ETS GUTTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS GUTTIN
INSEEÉtablissements de ETS GUTTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 LE GRAND-LEMPSSiègeActif
693 620 247 00025 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 4759A
Documents juridiques de ETS GUTTIN
INPIComptes annuels de ETS GUTTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GUTTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS GUTTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GUTTIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1er janvier 2024.
Jugement du 04 juin 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS GUTTIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025F00010
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/06632
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/06607
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01259
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/01965
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/01621
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/00570
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/04612
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01001
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04793
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 27 février 2018 · N° 16/06319
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 17/01783
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03877
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/07120
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/06597
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/05056
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/07621
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/05086
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/08256
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 janvier 2018 · N° 15/08195
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/00422
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17/00366
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/00351
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08926
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08846
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/04228
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 octobre 2017 · N° 16/01383
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/08858
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/04951
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/07784
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/02976
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/03767
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/06701
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 18 juillet 2017 · N° 16/02091
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00101
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 juin 2017 · N° 15/04107
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 juin 2017 · N° 16/02347
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/01665
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/05268
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/03470
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/02661
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/00405
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/02466
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04954
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 13/05015
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/08817
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/07805
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/00137
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/07800
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/08549
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/05448
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/01599
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2017 · N° 15/08001
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2017 · N° 15/04842
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/02344
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 15/02557
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 16/00503
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 06 février 2017 · N° 14/06062
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 janvier 2017 · N° 14/01780
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/09204
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/03682
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 13/06940
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15/00841
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/02665
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 novembre 2016 · N° 16/00681
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/06113
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07271
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 31 octobre 2016 · N° 13/08280
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/07492
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 17 octobre 2016 · N° 13/05694
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/05821
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/03427
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/01513
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/07046
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/01490
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/04398
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/04397
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/04255
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/00384
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/01101
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 14/07039
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 16/00357
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 avril 2016 · N° 15/02493
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/03462
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/06542
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/03733
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 mars 2016 · N° 14/01605
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/00519
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 29 février 2016 · N° 14/04575
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15/03739
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/02570
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 décembre 2015 · N° 13/06896
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/07572
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/07860
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/03527
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/03526
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 27 octobre 2015 · N° 14/07847
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05229
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/02858
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 février 2015 · N° 12/07376
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 29 janvier 2015 · N° 12/07245
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 janvier 2015 · N° 12/07122
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/07817
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/02968
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Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/02981
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 11/03565
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 septembre 2014 · N° 12/05908
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/00508
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 08 septembre 2014 · N° 14/02276
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Décision du 31 juillet 2014 · N° 12/08674
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Décision du 29 juillet 2014 · N° 13/00306
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 13/00963
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/03832
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 26 mai 2014 · N° 12/02378
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/02329
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/05841
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 mai 2014 · N° 12/07899
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/02087
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/00679
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 31 mars 2014 · N° 12/06055
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/05818
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/01727
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/02462
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 octobre 2012 · N° 10/07006
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 24 mai 2012 · N° 10/07405
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/04468
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 16 février 2012 · N° 10/03118
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 09 février 2012 · N° 09/06204
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/03193
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/01117
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Cour d'appel, 14ème chambre
Décision du 14 septembre 2011 · N° 11/03124
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/00976
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Cour d'appel, 16ème chambre
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/05821
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2011 · N° 09/07894
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2011 · N° 08/08356
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2010 · N° 09/05222
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/04202
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2010 · N° 07/05299
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/07528
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/02424
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07163
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/03963
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2010 · N° 09/03538
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/02849
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juin 2010 · N° 09/03614
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/07263
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/06110
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2010 · N° 08/06940
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2010 · N° 08/06810
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2009 · N° 08/07592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 95-18.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS GUTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS GUTTIN
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2026-01-20 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1er janvier 2024.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
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- création
Date d'effet : 29 mai 1969
Questions fréquentes sur ETS GUTTIN
Quel est le numéro SIREN de ETS GUTTIN ?
Le numéro SIREN de ETS GUTTIN est 693 620 247. Le SIRET de son siège social est 693 620 247 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69693620247.
Qui dirige ETS GUTTIN ?
ETS GUTTIN est dirigée par STEPHANE GUTTIN, gérant.
Où se situe le siège social de ETS GUTTIN ?
Le siège social de ETS GUTTIN est situé Rte de Chartreuse, 38690 Le Grand-Lemps.
ETS GUTTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS GUTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS GUTTIN est-elle en procédure collective ?
Oui. ETS GUTTIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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