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ETS GUY BERNES HEUGA

Active
Siren314 814 468SAS64160 MORLAASCréée le 22 janvier 1979
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ETS GUY BERNES HEUGA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 814 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Marcadet, 64160 Morlaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4623Z. ANNIE LARBIOUZE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS GUY BERNES HEUGA

Dénomination
ETS GUY BERNES HEUGA
SIREN
314 814 468
SIRET (siège)
314 814 468 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06314814468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 814 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4623Z
Date de création
22 janvier 1979
Siège social
38 RUE MARCADET, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS GUY BERNES HEUGA

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Finances de ETS GUY BERNES HEUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GUY BERNES HEUGA

AL

ANNIE LARBIOUZE

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

C

CAPDEVIELLE

Président · de mai 2013 à décembre 2016

GB

Guy BERNES HEUGA

Président · de mai 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS GUY BERNES HEUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeActif

    314 814 468 00026 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 4623Z

Documents juridiques de ETS GUY BERNES HEUGA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS GUY BERNES HEUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GUY BERNES HEUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GUY BERNES HEUGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GUY BERNES HEUGA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 juillet 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2017, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS GUY BERNES HEUGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GUY BERNES HEUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GUY BERNES HEUGA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2017, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : BERNES-HEUGA Annie, Bernadette né(e) LARBIOUZE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : CAPDEVIELLE (SC)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : BERNES HEUGA Guy

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : BERNES HEUGA Guy

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1979

Questions fréquentes sur ETS GUY BERNES HEUGA

Quel est le numéro SIREN de ETS GUY BERNES HEUGA ?

Le numéro SIREN de ETS GUY BERNES HEUGA est 314 814 468. Le SIRET de son siège social est 314 814 468 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06314814468.

Qui dirige ETS GUY BERNES HEUGA ?

ETS GUY BERNES HEUGA est dirigée par ANNIE LARBIOUZE, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS GUY BERNES HEUGA ?

Le siège social de ETS GUY BERNES HEUGA est situé 38 rue Marcadet, 64160 Morlaas.

ETS GUY BERNES HEUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS GUY BERNES HEUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS GUY BERNES HEUGA est-elle en procédure collective ?

ETS GUY BERNES HEUGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 juillet 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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