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ETS GUY PONCELET

Fermée
Siren329 882 054SAS93100 MONTREUILRadiée le 28 octobre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
424 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 882 054, ETS GUY PONCELET est une SAS créée le 12 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Brulefer, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 343Z. La direction est assurée par PONCELET MARTINE en qualité de président de sas. La radiation de ETS GUY PONCELET date du 28 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ETS GUY PONCELET

Dénomination
ETS GUY PONCELET
SIREN
329 882 054
SIRET (siège)
329 882 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85329882054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 882 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
424 000 €
Code NAF / APE
343Z
Date de création
12 juillet 1984
Date de radiation
28 octobre 2026
Siège social
23 RUE BRULEFER, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ETS GUY PONCELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS GUY PONCELET

P

PONCELET MARTINE

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 1984) · 42 ans

S

S.R. CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (12 juillet 1984) · 42 ans

V

VUILLERMET JEAN PIERRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (12 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de ETS GUY PONCELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    329 882 054 00011 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 343Z

Documents juridiques de ETS GUY PONCELET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS GUY PONCELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS GUY PONCELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS GUY PONCELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS GUY PONCELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS GUY PONCELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS GUY PONCELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS GUY PONCELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1984

Questions fréquentes sur ETS GUY PONCELET

Quel est le numéro SIREN de ETS GUY PONCELET ?

Le numéro SIREN de ETS GUY PONCELET est 329 882 054. Le SIRET de son siège social est 329 882 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85329882054.

Qui dirige ETS GUY PONCELET ?

ETS GUY PONCELET est dirigée par PONCELET MARTINE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS GUY PONCELET ?

Le siège social de ETS GUY PONCELET est situé 23 rue Brulefer, 93100 Montreuil.

ETS GUY PONCELET est-elle toujours en activité ?

Non, ETS GUY PONCELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

ETS GUY PONCELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS GUY PONCELET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.