ETS. HAIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS. HAIM est une SARL immatriculée le 1er décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 351 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue de Stalingrad 97-99, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS. HAIM
INSEE- Dénomination
- ETS. HAIM
- SIREN
- 410 351 761
- SIRET (siège)
- 410 351 761 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68410351761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 351 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 01 décembre 1996
- Siège social
- 97 RUE DE STALINGRAD 97-99, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS. HAIM
Services des traiteurs
Finances de ETS. HAIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS. HAIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS. HAIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
410 351 761 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 5621Z
Documents juridiques de ETS. HAIM
INPIComptes annuels de ETS. HAIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS. HAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS. HAIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS. HAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS. HAIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/52984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/50829
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025095278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/18169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025015248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 2021F01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F02171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS. HAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS. HAIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1996
Questions fréquentes sur ETS. HAIM
Quel est le numéro SIREN de ETS. HAIM ?
Le numéro SIREN de ETS. HAIM est 410 351 761. Le SIRET de son siège social est 410 351 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410351761.
Où se situe le siège social de ETS. HAIM ?
Le siège social de ETS. HAIM est situé 97 rue de Stalingrad 97-99, 93100 Montreuil.
ETS. HAIM est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS. HAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS. HAIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS. HAIM.
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