CheckersLiquidations

ETS HAUSS

Active
Siren537 020 380SARL90300 VALDOIECréée le 31 mai 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 020 380, ETS HAUSS est une SARL créée le 31 mai 1961. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Canal, 90300 Valdoie. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. JEAN HAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS HAUSS

Dénomination
ETS HAUSS
SIREN
537 020 380
SIRET (siège)
537 020 380 00037
N° TVA intracommunautaire
FR83537020380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 020 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
31 mai 1961
Siège social
2 RUE DU CANAL, 90300, VALDOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS HAUSS

Location de biens immobiliers

Finances de ETS HAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS HAUSS

JH

JEAN HAUSS

Gérant

Depuis la création (31 mai 1961) · 65 ans

Établissements de ETS HAUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 VALDOIESiègeActif

    537 020 380 00037 · ouvert le 31 mai 1961 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ETS HAUSS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS HAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS HAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS HAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS HAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS HAUSS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS HAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS HAUSS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1961

Questions fréquentes sur ETS HAUSS

Quel est le numéro SIREN de ETS HAUSS ?

Le numéro SIREN de ETS HAUSS est 537 020 380. Le SIRET de son siège social est 537 020 380 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83537020380.

Qui dirige ETS HAUSS ?

ETS HAUSS est dirigée par JEAN HAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de ETS HAUSS ?

Le siège social de ETS HAUSS est situé 2 rue du Canal, 90300 Valdoie.

ETS HAUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS HAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS HAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS HAUSS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à Valdoie

Toutes les entreprises à Valdoie