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ETS HAVAL

Active
Siren803 386 283SAS95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 10 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETS HAVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 386 283. Elle est domiciliée 29 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par MAHMOUD TEAIMA, président de sas.

Fiche d'identité de ETS HAVAL

Dénomination
ETS HAVAL
SIREN
803 386 283
SIRET (siège)
803 386 283 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55803386283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 386 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
29 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS HAVAL

LA PEINTURE ET REVETEMENT DE SURFACE

Finances de ETS HAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS HAVAL

MT

MAHMOUD TEAIMA

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ETS HAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    803 386 283 00029 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 4334Z

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    803 386 283 00011 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ETS HAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ETS HAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS HAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS HAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS HAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2015. Clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS HAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS HAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS HAVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur ETS HAVAL

Quel est le numéro SIREN de ETS HAVAL ?

Le numéro SIREN de ETS HAVAL est 803 386 283. Le SIRET de son siège social est 803 386 283 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55803386283.

Qui dirige ETS HAVAL ?

ETS HAVAL est dirigée par MAHMOUD TEAIMA, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS HAVAL ?

Le siège social de ETS HAVAL est situé 29 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

ETS HAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS HAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS HAVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS HAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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