ETS HM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS HM DISTRIBUTION est une société étrangère immatriculée le 23 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 252 248. Son siège social est situé Messa, Yaounde. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de ETS HM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- ETS HM DISTRIBUTION
- SIREN
- 488 252 248
- SIRET (siège)
- 488 252 248 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488252248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 252 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Siège social
- MESSA, YAOUNDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS HM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS HM DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS HM DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- YAOUNDESiègeFermé
488 252 248 00015 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 741J
- 59000 LILLEFermé
488 252 248 00023 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 501Z
Documents juridiques de ETS HM DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS HM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS HM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS HM DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS HM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS HM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024J00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/12248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/14997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/15618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS HM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS HM DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur ETS HM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de ETS HM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de ETS HM DISTRIBUTION est 488 252 248. Le SIRET de son siège social est 488 252 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488252248.
Où se situe le siège social de ETS HM DISTRIBUTION ?
Le siège social de ETS HM DISTRIBUTION est situé Messa, Yaounde.
ETS HM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS HM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS HM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS HM DISTRIBUTION.
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