ETS HOUGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 646 719, ETS HOUGARD est une SARL créée le 29 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Maurice Ravel, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.
Fiche d'identité de ETS HOUGARD
INSEE- Dénomination
- ETS HOUGARD
- SIREN
- 440 646 719
- SIRET (siège)
- 440 646 719 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16440646719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 646 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 16 RUE MAURICE RAVEL, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS HOUGARD
ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ECONOMIQUES DE TYPE SALONS EXPOSITIONS CONGRES ET FOURNITURE DE MATERIEL
Finances de ETS HOUGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS HOUGARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS HOUGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
440 646 719 00011 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 8230Z
Documents juridiques de ETS HOUGARD
INPIComptes annuels de ETS HOUGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS HOUGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS HOUGARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS HOUGARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS HOUGARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS HOUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS HOUGARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur ETS HOUGARD
Quel est le numéro SIREN de ETS HOUGARD ?
Le numéro SIREN de ETS HOUGARD est 440 646 719. Le SIRET de son siège social est 440 646 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440646719.
Où se situe le siège social de ETS HOUGARD ?
Le siège social de ETS HOUGARD est situé 16 rue Maurice Ravel, 44400 Reze.
ETS HOUGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS HOUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS HOUGARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS HOUGARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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