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ETS HOUGARD

Active
Siren440 646 719SARL44400 REZECréée le 29 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 646 719, ETS HOUGARD est une SARL créée le 29 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Maurice Ravel, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.

Fiche d'identité de ETS HOUGARD

Dénomination
ETS HOUGARD
SIREN
440 646 719
SIRET (siège)
440 646 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16440646719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 646 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
16 RUE MAURICE RAVEL, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS HOUGARD

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ECONOMIQUES DE TYPE SALONS EXPOSITIONS CONGRES ET FOURNITURE DE MATERIEL

Finances de ETS HOUGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS HOUGARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS HOUGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    440 646 719 00011 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 8230Z

Documents juridiques de ETS HOUGARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ETS HOUGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS HOUGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS HOUGARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS HOUGARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS HOUGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS HOUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS HOUGARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur ETS HOUGARD

Quel est le numéro SIREN de ETS HOUGARD ?

Le numéro SIREN de ETS HOUGARD est 440 646 719. Le SIRET de son siège social est 440 646 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440646719.

Où se situe le siège social de ETS HOUGARD ?

Le siège social de ETS HOUGARD est situé 16 rue Maurice Ravel, 44400 Reze.

ETS HOUGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS HOUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS HOUGARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS HOUGARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.