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ETS JACQUART ET HAESE

Active
Siren422 068 353SARL59200 TOURCOINGCréée le 09 mars 1999

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

ETS JACQUART ET HAESE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 068 353. Son siège social est situé 84 rue des Carliers, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC JAQUART, gérant.

Fiche d'identité de ETS JACQUART ET HAESE

Dénomination
ETS JACQUART ET HAESE
SIREN
422 068 353
SIRET (siège)
422 068 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51422068353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 068 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
09 mars 1999
Siège social
84 RUE DES CARLIERS, 59200, TOURCOING
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ETS JACQUART ET HAESE

FABRICATION D ARTICLES POUR LITERIE

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Finances de ETS JACQUART ET HAESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS JACQUART ET HAESE

Établissements de ETS JACQUART ET HAESE

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    422 068 353 00016 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 1392Z

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULActif

    422 068 353 00024 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 4759A

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQActif

    422 068 353 00032 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 1392Z

  • 59800 LILLEFermé

    422 068 353 00040 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 1392Z

  • 59320 HAUBOURDINFermé

    422 068 353 00057 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 4759A

Documents juridiques de ETS JACQUART ET HAESE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Conformité de ETS JACQUART ET HAESE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS JACQUART ET HAESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS JACQUART ET HAESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS JACQUART ET HAESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS JACQUART ET HAESE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : JACQUART Jean-Marc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Marques déposées par ETS JACQUART ET HAESE

ETS JACQUART ET HAESE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REVEA

    N° 3860281 · Déposée le 20 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 20 · expirée le 20 septembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS JACQUART ET HAESE

Quel est le numéro SIREN de ETS JACQUART ET HAESE ?

Le numéro SIREN de ETS JACQUART ET HAESE est 422 068 353. Le SIRET de son siège social est 422 068 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422068353.

Qui dirige ETS JACQUART ET HAESE ?

ETS JACQUART ET HAESE est dirigée par JEAN-MARC JAQUART, gérant.

Où se situe le siège social de ETS JACQUART ET HAESE ?

Le siège social de ETS JACQUART ET HAESE est situé 84 rue des Carliers, 59200 Tourcoing.

ETS JACQUART ET HAESE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS JACQUART ET HAESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS JACQUART ET HAESE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JACQUART ET HAESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.