ETS JACQUART ET HAESE
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
ETS JACQUART ET HAESE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 068 353. Son siège social est situé 84 rue des Carliers, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC JAQUART, gérant.
Fiche d'identité de ETS JACQUART ET HAESE
INSEE- Dénomination
- ETS JACQUART ET HAESE
- SIREN
- 422 068 353
- SIRET (siège)
- 422 068 353 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422068353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 068 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- 84 RUE DES CARLIERS, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ETS JACQUART ET HAESE
FABRICATION D ARTICLES POUR LITERIE
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Finances de ETS JACQUART ET HAESE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS JACQUART ET HAESE
INSEEGérant
Établissements de ETS JACQUART ET HAESE
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
422 068 353 00016 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 1392Z
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULActif
422 068 353 00024 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 4759A
- 59491 VILLENEUVE-D'ASCQActif
422 068 353 00032 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 1392Z
- 59800 LILLEFermé
422 068 353 00040 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 1392Z
- 59320 HAUBOURDINFermé
422 068 353 00057 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 4759A
Documents juridiques de ETS JACQUART ET HAESE
INPIConformité de ETS JACQUART ET HAESE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS JACQUART ET HAESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS JACQUART ET HAESE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS JACQUART ET HAESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS JACQUART ET HAESE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : JACQUART Jean-Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Marques déposées par ETS JACQUART ET HAESE
INPIETS JACQUART ET HAESE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeREVEA
N° 3860281 · Déposée le 20 septembre 2011 · Marque verbale
Classes 10, 20 · expirée le 20 septembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETS JACQUART ET HAESE
Quel est le numéro SIREN de ETS JACQUART ET HAESE ?
Le numéro SIREN de ETS JACQUART ET HAESE est 422 068 353. Le SIRET de son siège social est 422 068 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422068353.
Qui dirige ETS JACQUART ET HAESE ?
ETS JACQUART ET HAESE est dirigée par JEAN-MARC JAQUART, gérant.
Où se situe le siège social de ETS JACQUART ET HAESE ?
Le siège social de ETS JACQUART ET HAESE est situé 84 rue des Carliers, 59200 Tourcoing.
ETS JACQUART ET HAESE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS JACQUART ET HAESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS JACQUART ET HAESE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JACQUART ET HAESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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