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ETS JC BRAULT

Active
Siren652 023 979SA50220 DUCEY-LES CHERISCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 652 023 979, ETS JC BRAULT est une SA créée le 1er janvier 1963. Son siège social est situé 15 rue du Bois, 50220 Ducey-les Cheris. Son activité principale relève du code NAF 182G.

Fiche d'identité de ETS JC BRAULT

Dénomination
ETS JC BRAULT
SIREN
652 023 979
SIRET (siège)
652 023 979 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19652023979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 652 023 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182G
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
15 RUE DU BOIS, 50220, DUCEY-LES CHERIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS JC BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS JC BRAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS JC BRAULT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeFermé

    652 023 979 00022 · NAF 702C

  • 50470 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    652 023 979 00030 · ouvert le 14 novembre 1992 · NAF 524C

Documents juridiques de ETS JC BRAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETS JC BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS JC BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS JC BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS JC BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS JC BRAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS JC BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS JC BRAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur ETS JC BRAULT

Quel est le numéro SIREN de ETS JC BRAULT ?

Le numéro SIREN de ETS JC BRAULT est 652 023 979. Le SIRET de son siège social est 652 023 979 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19652023979.

Où se situe le siège social de ETS JC BRAULT ?

Le siège social de ETS JC BRAULT est situé 15 rue du Bois, 50220 Ducey-les Cheris.

ETS JC BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS JC BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS JC BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS JC BRAULT.

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