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ETS JEAN MOREAU

Active
Siren685 720 328SA59159 NOYELLES-SUR-ESCAUTCréée le 14 mars 1957

2830Z · Fabrication de machines agricoles et forestières

Documents
Capital social
2,4 M€

ETS JEAN MOREAU est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1957, identifiée par le SIREN 685 720 328. Elle est domiciliée rue Pasteur Noyelles sur Escaut, 59159 Noyelles-sur-Escaut. Son activité principale est fabrication de machines agricoles et forestières (code NAF 2830Z). Elle est dirigée par ETIENNE JETTE, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ETS JEAN MOREAU

Dénomination
ETS JEAN MOREAU
SIREN
685 720 328
SIRET (siège)
685 720 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31685720328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 685 720 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
2 439 600 €
Code NAF / APE
2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Date de création
14 mars 1957
Siège social
RUE PASTEUR NOYELLES SUR ESCAUT, 59159, NOYELLES-SUR-ESCAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS JEAN MOREAU

INDUSTRIE ET COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ARRACHEUSES, DECOLLETEUSES DE BETTERAVES, NETTOYEURS DE BETTERAVES, ACHAT, FABRICATION ET VENTE DE DE TOUS INSTRUMENTS AGRICOLES.

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Finances de ETS JEAN MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS JEAN MOREAU

CC

CATHERINE CAPPON

Administrateur

Depuis la création (14 mars 1957) · 69 ans

AJ

ANDRE JETTE

Administrateur

Depuis la création (14 mars 1957) · 69 ans

EJ

ETIENNE JETTE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (14 mars 1957) · 69 ans

ML

MICHEL LEUNIS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (14 mars 1957) · 69 ans

S

SECOFINORD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (14 mars 1957) · 69 ans

Établissements de ETS JEAN MOREAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUTSiègeActif

    685 720 328 00010 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 2830Z

  • 02160 MAIZYActif

    685 720 328 00028 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 2830Z

Documents juridiques de ETS JEAN MOREAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Conformité de ETS JEAN MOREAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS JEAN MOREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS JEAN MOREAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS JEAN MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS JEAN MOREAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1957

Marques déposées par ETS JEAN MOREAU

ETS JEAN MOREAU est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EVOCLAME

    N° 3399053 · Déposée le 21 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 21 décembre 2015

  • SUPTRA

    N° 99793072 · Déposée le 20 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 20 mai 2009

  • CETRA

    N° 99793071 · Déposée le 20 mai 1999 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 7, 12

  • INDRA

    N° 99793070 · Déposée le 20 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 20 mai 2009

  • MOREAU AGRI

    N° 97690999 · Déposée le 08 août 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 12 · expirée le 08 août 2007

  • XERA

    N° 96609885 · Déposée le 16 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 16 janvier 2016

  • PRESTIGER

    N° 95555730 · Déposée le 20 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 20 janvier 2005

  • VOLTRA

    N° 94534363 · Déposée le 19 août 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 19 août 2004

  • MOREAU

    N° 1657840 · Déposée le 25 avril 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 25 avril 2011

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1657839 · Déposée le 25 avril 1991 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 25 avril 2011

  • MOREAU APS

    N° 1545335 · Déposée le 01 décembre 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 01 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS JEAN MOREAU

Quel est le numéro SIREN de ETS JEAN MOREAU ?

Le numéro SIREN de ETS JEAN MOREAU est 685 720 328. Le SIRET de son siège social est 685 720 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31685720328.

Qui dirige ETS JEAN MOREAU ?

ETS JEAN MOREAU est dirigée par ETIENNE JETTE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS JEAN MOREAU ?

Le siège social de ETS JEAN MOREAU est situé rue Pasteur Noyelles sur Escaut, 59159 Noyelles-sur-Escaut.

ETS JEAN MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS JEAN MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS JEAN MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JEAN MOREAU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.