ETS JEAN MOREAU
Active2830Z · Fabrication de machines agricoles et forestières
- Capital social
- 2,4 M€
ETS JEAN MOREAU est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1957, identifiée par le SIREN 685 720 328. Elle est domiciliée rue Pasteur Noyelles sur Escaut, 59159 Noyelles-sur-Escaut. Son activité principale est fabrication de machines agricoles et forestières (code NAF 2830Z). Elle est dirigée par ETIENNE JETTE, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de ETS JEAN MOREAU
INSEE- Dénomination
- ETS JEAN MOREAU
- SIREN
- 685 720 328
- SIRET (siège)
- 685 720 328 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31685720328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 685 720 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 2 439 600 €
- Code NAF / APE
- 2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Date de création
- 14 mars 1957
- Siège social
- RUE PASTEUR NOYELLES SUR ESCAUT, 59159, NOYELLES-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS JEAN MOREAU
INDUSTRIE ET COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ARRACHEUSES, DECOLLETEUSES DE BETTERAVES, NETTOYEURS DE BETTERAVES, ACHAT, FABRICATION ET VENTE DE DE TOUS INSTRUMENTS AGRICOLES.
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Finances de ETS JEAN MOREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS JEAN MOREAU
INSEESECOFINORD
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (14 mars 1957) · 69 ans
Établissements de ETS JEAN MOREAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUTSiègeActif
685 720 328 00010 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 2830Z
- 02160 MAIZYActif
685 720 328 00028 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 2830Z
Documents juridiques de ETS JEAN MOREAU
INPIConformité de ETS JEAN MOREAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS JEAN MOREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS JEAN MOREAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-12.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS JEAN MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS JEAN MOREAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 mars 1957
Marques déposées par ETS JEAN MOREAU
INPIETS JEAN MOREAU est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEVOCLAME
N° 3399053 · Déposée le 21 décembre 2005 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 21 décembre 2015
- Marque expiréeSUPTRA
N° 99793072 · Déposée le 20 mai 1999 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 20 mai 2009
- Demande totalement rejetéeCETRA
N° 99793071 · Déposée le 20 mai 1999 · Marque verbale
Classes 7, 12
- Marque expiréeINDRA
N° 99793070 · Déposée le 20 mai 1999 · Marque verbale
Classes 7, 11 · expirée le 20 mai 2009
- Marque expiréeMOREAU AGRI
N° 97690999 · Déposée le 08 août 1997 · Marque verbale
Classes 7, 8, 12 · expirée le 08 août 2007
- Marque expiréeXERA
N° 96609885 · Déposée le 16 janvier 1996 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 16 janvier 2016
- Marque expiréePRESTIGER
N° 95555730 · Déposée le 20 janvier 1995 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 20 janvier 2005
- Marque expiréeVOLTRA
N° 94534363 · Déposée le 19 août 1994 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 19 août 2004
- Marque expiréeMOREAU
N° 1657840 · Déposée le 25 avril 1991 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 25 avril 2011
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 1657839 · Déposée le 25 avril 1991 · Marque figurative
Classes 7, 12 · expirée le 25 avril 2011
- Marque expiréeMOREAU APS
N° 1545335 · Déposée le 01 décembre 1987 · Marque semi-figurative
Classes 7, 12 · expirée le 01 décembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETS JEAN MOREAU
Quel est le numéro SIREN de ETS JEAN MOREAU ?
Le numéro SIREN de ETS JEAN MOREAU est 685 720 328. Le SIRET de son siège social est 685 720 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31685720328.
Qui dirige ETS JEAN MOREAU ?
ETS JEAN MOREAU est dirigée par ETIENNE JETTE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS JEAN MOREAU ?
Le siège social de ETS JEAN MOREAU est situé rue Pasteur Noyelles sur Escaut, 59159 Noyelles-sur-Escaut.
ETS JEAN MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS JEAN MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS JEAN MOREAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JEAN MOREAU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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