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ETS JEAN MOREL

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Siren409 892 254SARL56270 PLOEMEURCréée le 29 novembre 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 892 254, ETS JEAN MOREL est une SARL créée le 29 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Simone Signoret, 56270 Ploemeur. L'entreprise déclare le code NAF 292F comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS JEAN MOREL

Dénomination
ETS JEAN MOREL
SIREN
409 892 254
SIRET (siège)
409 892 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14409892254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 892 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292F
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
23 RUE SIMONE SIGNORET, 56270, PLOEMEUR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETS JEAN MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS JEAN MOREL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS JEAN MOREL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeFermé

    409 892 254 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 292F

  • 56270 PLOEMEURFermé

    409 892 254 00023 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 292F

Documents juridiques de ETS JEAN MOREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Conformité de ETS JEAN MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS JEAN MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS JEAN MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS JEAN MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS JEAN MOREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur ETS JEAN MOREL

Quel est le numéro SIREN de ETS JEAN MOREL ?

Le numéro SIREN de ETS JEAN MOREL est 409 892 254. Le SIRET de son siège social est 409 892 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409892254.

Où se situe le siège social de ETS JEAN MOREL ?

Le siège social de ETS JEAN MOREL est situé 23 rue Simone Signoret, 56270 Ploemeur.

ETS JEAN MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS JEAN MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS JEAN MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS JEAN MOREL.