ETS JOANNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS JOANNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1988, identifiée par le SIREN 305 024 416. Elle est domiciliée 2 rue de la Mothe, 45340 Chambon la Foret. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS JOANNET
INSEE- Dénomination
- ETS JOANNET
- SIREN
- 305 024 416
- SIRET (siège)
- 305 024 416 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92305024416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 024 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 17 juin 1988
- Siège social
- 2 RUE DE LA MOTHE, 45340, CHAMBON LA FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS JOANNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS JOANNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS JOANNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45340 CHAMBON LA FORETSiègeFermé
305 024 416 00011 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 452V
Documents juridiques de ETS JOANNET
INPIComptes annuels de ETS JOANNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS JOANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS JOANNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS JOANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS JOANNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-13.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-45.808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-41.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS JOANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS JOANNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1988
Questions fréquentes sur ETS JOANNET
Quel est le numéro SIREN de ETS JOANNET ?
Le numéro SIREN de ETS JOANNET est 305 024 416. Le SIRET de son siège social est 305 024 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92305024416.
Où se situe le siège social de ETS JOANNET ?
Le siège social de ETS JOANNET est situé 2 rue de la Mothe, 45340 Chambon la Foret.
ETS JOANNET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS JOANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS JOANNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS JOANNET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
