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ETS JOLIVET FRERES

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Siren607 220 829SARL74950 SCIONZIERCréée le 25 décembre 1972

Documents

ETS JOLIVET FRERES est une SARL immatriculée le 25 décembre 1972 sous le numéro SIREN 607 220 829. Elle est domiciliée 60 rue du Bargy, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 285C comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS JOLIVET FRERES

Dénomination
ETS JOLIVET FRERES
SIREN
607 220 829
SIRET (siège)
607 220 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74607220829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 607 220 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285C
Date de création
25 décembre 1972
Siège social
60 RUE DU BARGY, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS JOLIVET FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS JOLIVET FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS JOLIVET FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    607 220 829 00016 · NAF 285C

Documents juridiques de ETS JOLIVET FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de ETS JOLIVET FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS JOLIVET FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS JOLIVET FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS JOLIVET FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS JOLIVET FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1972

Questions fréquentes sur ETS JOLIVET FRERES

Quel est le numéro SIREN de ETS JOLIVET FRERES ?

Le numéro SIREN de ETS JOLIVET FRERES est 607 220 829. Le SIRET de son siège social est 607 220 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74607220829.

Où se situe le siège social de ETS JOLIVET FRERES ?

Le siège social de ETS JOLIVET FRERES est situé 60 rue du Bargy, 74950 Scionzier.

ETS JOLIVET FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS JOLIVET FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS JOLIVET FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JOLIVET FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.