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ETS JOSEPH BATLE

Active
Siren300 334 828SARL34120 PEZENASCréée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS JOSEPH BATLE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 300 334 828. Son siège social est situé av de la Gare du Midi, 34120 Pezenas. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS JOSEPH BATLE

Dénomination
ETS JOSEPH BATLE
SIREN
300 334 828
SIRET (siège)
300 334 828 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14300334828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 334 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
AV DE LA GARE DU MIDI, 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS JOSEPH BATLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS JOSEPH BATLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS JOSEPH BATLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeFermé

    300 334 828 00021 · NAF 4631Z

Documents juridiques de ETS JOSEPH BATLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETS JOSEPH BATLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS JOSEPH BATLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS JOSEPH BATLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS JOSEPH BATLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2008. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS JOSEPH BATLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS JOSEPH BATLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS JOSEPH BATLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur ETS JOSEPH BATLE

Quel est le numéro SIREN de ETS JOSEPH BATLE ?

Le numéro SIREN de ETS JOSEPH BATLE est 300 334 828. Le SIRET de son siège social est 300 334 828 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14300334828.

Où se situe le siège social de ETS JOSEPH BATLE ?

Le siège social de ETS JOSEPH BATLE est situé av de la Gare du Midi, 34120 Pezenas.

ETS JOSEPH BATLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS JOSEPH BATLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS JOSEPH BATLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JOSEPH BATLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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