ETS JOUANNET SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 352 655 963, ETS JOUANNET SA est une SA créée le 1er octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Dufour zone Artisanale, 59850 Nieppe. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS JOUANNET SA
INSEE- Dénomination
- ETS JOUANNET SA
- SIREN
- 352 655 963
- SIRET (siège)
- 352 655 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56352655963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 655 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- RUE DUFOUR ZONE ARTISANALE, 59850, NIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS JOUANNET SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS JOUANNET SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS JOUANNET SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59850 NIEPPESiègeFermé
352 655 963 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 502Z
- 59200 TOURCOINGFermé
352 655 963 00028 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 602M
Documents juridiques de ETS JOUANNET SA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETS JOUANNET SA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETS JOUANNET SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement ordonnance la reprise de la procédure et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire: Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 Croix.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS JOUANNET SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS JOUANNET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS JOUANNET SA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autres avis de dépôt · Jugement du 9 août 2011 · Jugement ordonnance la reprise de la procédure et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire: Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 Croix.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur ETS JOUANNET SA
Quel est le numéro SIREN de ETS JOUANNET SA ?
Le numéro SIREN de ETS JOUANNET SA est 352 655 963. Le SIRET de son siège social est 352 655 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56352655963.
Où se situe le siège social de ETS JOUANNET SA ?
Le siège social de ETS JOUANNET SA est situé rue Dufour zone Artisanale, 59850 Nieppe.
ETS JOUANNET SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS JOUANNET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS JOUANNET SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JOUANNET SA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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