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Enregistrée sous le numéro SIREN 352 655 963, ETS JOUANNET SA est une SA créée le 1er octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Dufour zone Artisanale, 59850 Nieppe. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS JOUANNET SA

Dénomination
ETS JOUANNET SA
SIREN
352 655 963
SIRET (siège)
352 655 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56352655963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 655 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
RUE DUFOUR ZONE ARTISANALE, 59850, NIEPPE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETS JOUANNET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS JOUANNET SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS JOUANNET SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeFermé

    352 655 963 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 502Z

  • 59200 TOURCOINGFermé

    352 655 963 00028 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 602M

Documents juridiques de ETS JOUANNET SA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Conformité de ETS JOUANNET SA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETS JOUANNET SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autres avis de dépôt

Jugement du 09 août 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement ordonnance la reprise de la procédure et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire: Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 Croix.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS JOUANNET SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS JOUANNET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS JOUANNET SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autres avis de dépôt · Jugement du 9 août 2011 · Jugement ordonnance la reprise de la procédure et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire: Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 Croix.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur ETS JOUANNET SA

Quel est le numéro SIREN de ETS JOUANNET SA ?

Le numéro SIREN de ETS JOUANNET SA est 352 655 963. Le SIRET de son siège social est 352 655 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56352655963.

Où se situe le siège social de ETS JOUANNET SA ?

Le siège social de ETS JOUANNET SA est situé rue Dufour zone Artisanale, 59850 Nieppe.

ETS JOUANNET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS JOUANNET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS JOUANNET SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JOUANNET SA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.