ETS JOUAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 139 380, ETS JOUAULT est une SARL créée le 19 novembre 2002. Elle est domiciliée 12 av des Platanes, 35310 Mordelles. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par JOHANN JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETS JOUAULT
INSEE- Dénomination
- ETS JOUAULT
- SIREN
- 444 139 380
- SIRET (siège)
- 444 139 380 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59444139380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 139 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 12 AV DES PLATANES, 35310, MORDELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS JOUAULT
entreprise générale de peinture, traitement de facades, revêtements décoratifs, revêtements sols et murs, vitrerie et vente de peinture et papiers peints, toutes prestations de services s'y rapportant, decapage pär trempage dès matériaux.
Finances de ETS JOUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS JOUAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS JOUAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35310 MORDELLESSiègeActif
444 139 380 00026 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4334Z
- 35310 MORDELLESFermé
444 139 380 00018 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 454J
Documents juridiques de ETS JOUAULT
INPIComptes annuels de ETS JOUAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS JOUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS JOUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS JOUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS JOUAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS JOUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS JOUAULT
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur ETS JOUAULT
Quel est le numéro SIREN de ETS JOUAULT ?
Le numéro SIREN de ETS JOUAULT est 444 139 380. Le SIRET de son siège social est 444 139 380 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444139380.
Qui dirige ETS JOUAULT ?
ETS JOUAULT est dirigée par JOHANN JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ETS JOUAULT ?
Le siège social de ETS JOUAULT est situé 12 av des Platanes, 35310 Mordelles.
ETS JOUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS JOUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS JOUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS JOUAULT.
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- ROUDIE PEINTURE82000 MontaubanCA 14,0 M€
- MARTEAU92390 Villeneuve-la-Garenne
