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ETS LAMAT

Active
Siren409 454 030SARL30100 ALESCréée le 18 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 454 030, ETS LAMAT est une SARL créée le 18 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Marcel Paul, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.

Fiche d'identité de ETS LAMAT

Dénomination
ETS LAMAT
SIREN
409 454 030
SIRET (siège)
409 454 030 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80409454030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 454 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
19 RUE MARCEL PAUL, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS LAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS LAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS LAMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    409 454 030 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 2562B

Documents juridiques de ETS LAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETS LAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS LAMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS LAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS LAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS LAMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur ETS LAMAT

Quel est le numéro SIREN de ETS LAMAT ?

Le numéro SIREN de ETS LAMAT est 409 454 030. Le SIRET de son siège social est 409 454 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409454030.

Où se situe le siège social de ETS LAMAT ?

Le siège social de ETS LAMAT est situé 19 rue Marcel Paul, 30100 Ales.

ETS LAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS LAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS LAMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS LAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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