ETS LAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS LAMI est une SARL immatriculée le 16 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 560 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean du Solier, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS LAMI
INSEE- Dénomination
- ETS LAMI
- SIREN
- 491 560 678
- SIRET (siège)
- 491 560 678 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67491560678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 560 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 13 RUE JEAN DU SOLIER, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS LAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS LAMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS LAMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59000 LILLESiègeFermé
491 560 678 00014 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETS LAMI
INPIComptes annuels de ETS LAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS LAMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS LAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LAMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025002090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/10919
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 22/07858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/13066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/11450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02055
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/10489
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04699
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/06355
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/15228
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/10792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/14170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 20/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/15228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-17.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/07493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/24049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 09 février 2012 · N° 09/18831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS LAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS LAMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : LAMI Ahmed
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Ahmed LAMI pour une durée de dix ans.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur ETS LAMI
Quel est le numéro SIREN de ETS LAMI ?
Le numéro SIREN de ETS LAMI est 491 560 678. Le SIRET de son siège social est 491 560 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491560678.
Où se situe le siège social de ETS LAMI ?
Le siège social de ETS LAMI est situé 13 rue Jean du Solier, 59000 Lille.
ETS LAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS LAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS LAMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS LAMI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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