ETS LAPLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS LAPLACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1983, identifiée par le SIREN 327 852 570. Son siège social est situé Les Corres, 03270 Busset. L'entreprise déclare le code NAF 1624Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LAPLACE, président de sas.
Fiche d'identité de ETS LAPLACE
INSEE- Dénomination
- ETS LAPLACE
- SIREN
- 327 852 570
- SIRET (siège)
- 327 852 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32327852570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 852 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 1624Z
- Date de création
- 16 août 1983
- Siège social
- LES CORRES, 03270, BUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS LAPLACE
Scierie, exploitation forestière, marchand de bois, toutes activités connexes relative à l'emploi de bois bruts, sciage, caisserie, palettes.
Finances de ETS LAPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS LAPLACE
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
Président de SAS
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Président de SAS
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS LAPLACE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03270 BUSSETSiègeActif
327 852 570 00016 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 1624Z
- 03270 BUSSETActif
327 852 570 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ETS LAPLACE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS LAPLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LAPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS LAPLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LAPLACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/53788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-22.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS LAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS LAPLACE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : LAPLACE Jean-Claude Directeur général : LAPLACE Philippe, Nicolas
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : LAPLACE Jean-Claude
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 16 août 1983
Questions fréquentes sur ETS LAPLACE
Quel est le numéro SIREN de ETS LAPLACE ?
Le numéro SIREN de ETS LAPLACE est 327 852 570. Le SIRET de son siège social est 327 852 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32327852570.
Qui dirige ETS LAPLACE ?
ETS LAPLACE est dirigée par JEAN-CLAUDE LAPLACE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS LAPLACE ?
Le siège social de ETS LAPLACE est situé Les Corres, 03270 Busset.
ETS LAPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS LAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS LAPLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LAPLACE.
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