ETS LE BARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 608 305, ETS LE BARS est une SAS créée le 12 avril 2011. Son siège social est situé 3 rue de Croas Nevez, 22320 Plussulien. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN DEMAGNY, président de sas.
Fiche d'identité de ETS LE BARS
INSEE- Dénomination
- ETS LE BARS
- SIREN
- 531 608 305
- SIRET (siège)
- 531 608 305 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09531608305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 608 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- 3 RUE DE CROAS NEVEZ, 22320, PLUSSULIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS LE BARS
Plomberie chauffage électricité
Finances de ETS LE BARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS LE BARS
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
Président de SAS
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Rodolphe, Raphaël, Charles, Jérôme LEBARS
Gérant(e) · de mai 2011 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS LE BARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22320 PLUSSULIENSiègeActif
531 608 305 00029 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4322A
- 22320 PLUSSULIENFermé
531 608 305 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de ETS LE BARS
INPIComptes annuels de ETS LE BARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LE BARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS LE BARS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS LE BARS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 06 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LE BARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/09238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025004778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025002913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003597
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Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003596
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Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025003216
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023000091
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Décision du 28 février 2025 · N° 2025009715
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Décision du 31 mai 2024 · N° 22/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/07500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 février 2020 · N° 16/22740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-13.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-12.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-41.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 86-44.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS LE BARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS LE BARS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Président : HENNETTE Loïc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur ETS LE BARS
Quel est le numéro SIREN de ETS LE BARS ?
Le numéro SIREN de ETS LE BARS est 531 608 305. Le SIRET de son siège social est 531 608 305 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09531608305.
Qui dirige ETS LE BARS ?
ETS LE BARS est dirigée par JULIEN DEMAGNY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS LE BARS ?
Le siège social de ETS LE BARS est situé 3 rue de Croas Nevez, 22320 Plussulien.
ETS LE BARS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS LE BARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS LE BARS est-elle en procédure collective ?
Oui. ETS LE BARS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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