ETS LE GARGASSON
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 471 755, ETS LE GARGASSON est une SARL créée le 3 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de la Planchette, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par NICOLAS LE GARGASSON, gérant.
Fiche d'identité de ETS LE GARGASSON
INSEE- Dénomination
- ETS LE GARGASSON
- SIREN
- 752 471 755
- SIRET (siège)
- 752 471 755 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43752471755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 471 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 03 juillet 2012
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 93 RUE DE LA PLANCHETTE, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS LE GARGASSON
Exploitation de tous fonds de commerce de charcuterie traiteur en ambulant sandwicherie.
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Finances de ETS LE GARGASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS LE GARGASSON
INSEEÉtablissements de ETS LE GARGASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
752 471 755 00013 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 4781Z
Documents juridiques de ETS LE GARGASSON
INPIConformité de ETS LE GARGASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LE GARGASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LE GARGASSON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00010
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS LE GARGASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS LE GARGASSON
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2012-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-27
- création
Date d'effet : 03 juillet 2012
Questions fréquentes sur ETS LE GARGASSON
Quel est le numéro SIREN de ETS LE GARGASSON ?
Le numéro SIREN de ETS LE GARGASSON est 752 471 755. Le SIRET de son siège social est 752 471 755 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43752471755.
Qui dirige ETS LE GARGASSON ?
ETS LE GARGASSON est dirigée par NICOLAS LE GARGASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS LE GARGASSON ?
Le siège social de ETS LE GARGASSON est situé 93 rue de la Planchette, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
ETS LE GARGASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS LE GARGASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS LE GARGASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LE GARGASSON.
Combien de salariés compte ETS LE GARGASSON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ETS LE GARGASSON emploie 3 à 5 salariés.
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