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ETS LE MOIGNE

Active
Siren484 706 619549956620 PONT-SCORFFCréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ETS LE MOIGNE est une 5499 immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 706 619. Elle est domiciliée 6 rue Chateaubriand za de Ninijo, 56620 Pont-Scorff. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par LIONEL LE MOIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS LE MOIGNE

Dénomination
ETS LE MOIGNE
SIREN
484 706 619
SIRET (siège)
484 706 619 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47484706619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 706 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
6 RUE CHATEAUBRIAND ZA DE NINIJO, 56620, PONT-SCORFF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS LE MOIGNE

Couverture - zinguerie - ramonage

Finances de ETS LE MOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS LE MOIGNE

LL

LIONEL LE MOIGNE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de ETS LE MOIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56620 PONT-SCORFFSiègeActif

    484 706 619 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4391B

  • 56620 CLEGUERFermé

    484 706 619 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4391B

Documents juridiques de ETS LE MOIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETS LE MOIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LE MOIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS LE MOIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LE MOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LE MOIGNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS LE MOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS LE MOIGNE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur ETS LE MOIGNE

Quel est le numéro SIREN de ETS LE MOIGNE ?

Le numéro SIREN de ETS LE MOIGNE est 484 706 619. Le SIRET de son siège social est 484 706 619 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484706619.

Qui dirige ETS LE MOIGNE ?

ETS LE MOIGNE est dirigée par LIONEL LE MOIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de ETS LE MOIGNE ?

Le siège social de ETS LE MOIGNE est situé 6 rue Chateaubriand za de Ninijo, 56620 Pont-Scorff.

ETS LE MOIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS LE MOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS LE MOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LE MOIGNE.

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