ETS LE NUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 565 647, ETS LE NUE est une SARL créée le 1er mars 1991. Elle est domiciliée Le Landy, 56190 Muzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ETS LE NUE
INSEE- Dénomination
- ETS LE NUE
- SIREN
- 381 565 647
- SIRET (siège)
- 381 565 647 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50381565647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 565 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- LE LANDY, 56190, MUZILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS LE NUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS LE NUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS LE NUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56190 MUZILLACSiègeFermé
381 565 647 00017 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 452V
- 56190 BILLIERSFermé
381 565 647 00025 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de ETS LE NUE
INPIComptes annuels de ETS LE NUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LE NUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS LE NUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LE NUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LE NUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS LE NUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS LE NUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur ETS LE NUE
Quel est le numéro SIREN de ETS LE NUE ?
Le numéro SIREN de ETS LE NUE est 381 565 647. Le SIRET de son siège social est 381 565 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381565647.
Où se situe le siège social de ETS LE NUE ?
Le siège social de ETS LE NUE est situé Le Landy, 56190 Muzillac.
ETS LE NUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS LE NUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS LE NUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LE NUE.
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