ETS LE QUINTREC
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 5,0 k€
ETS LE QUINTREC est une SARL immatriculée le 29 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 591 623. Elle est domiciliée 1 Beau Vallon, 56160 Seglien. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par FABIEN LE QUINTREC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS LE QUINTREC
INSEE- Dénomination
- ETS LE QUINTREC
- SIREN
- 922 591 623
- SIRET (siège)
- 922 591 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64922591623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 591 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- 1 BEAU VALLON, 56160, SEGLIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS LE QUINTREC
Tous travaux de couverture zinguerie, étanchéité, bardage
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Finances de ETS LE QUINTREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS LE QUINTREC
INSEEÉtablissements de ETS LE QUINTREC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56160 SEGLIENSiègeActif
922 591 623 00017 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4391B
Documents juridiques de ETS LE QUINTREC
INPIConformité de ETS LE QUINTREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LE QUINTREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LE QUINTREC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/21554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 mars 2018 · N° 15/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 février 2016 · N° 13/04454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS LE QUINTREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS LE QUINTREC
BODACCQuestions fréquentes sur ETS LE QUINTREC
Quel est le numéro SIREN de ETS LE QUINTREC ?
Le numéro SIREN de ETS LE QUINTREC est 922 591 623. Le SIRET de son siège social est 922 591 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64922591623.
Qui dirige ETS LE QUINTREC ?
ETS LE QUINTREC est dirigée par FABIEN LE QUINTREC, gérant.
Où se situe le siège social de ETS LE QUINTREC ?
Le siège social de ETS LE QUINTREC est situé 1 Beau Vallon, 56160 Seglien.
ETS LE QUINTREC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS LE QUINTREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS LE QUINTREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LE QUINTREC.
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