ETS LEBRETON FREDERIC

Active

Siren480 358 167SAS53160 VIMARTIN-SUR-ORTHECréée le 07 juin 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 358 167, ETS LEBRETON FREDERIC est une SAS créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé LA PERRIERE Saint-Pierre-sur-Orthe, 53160 Vimartin-sur-Orthe. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LEBRETON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETS LEBRETON FREDERIC

INSEE

Dénomination: ETS LEBRETON FREDERIC
SIREN: 480 358 167
SIRET (siège): 480 358 167 00025
N° TVA intracommunautaire: FR27480358167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 358 167
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 07 juin 2005
Siège social: LA PERRIERE Saint-Pierre-sur-Orthe, 53160, VIMARTIN-SUR-ORTHE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ETS LEBRETON FREDERIC

Entreprise de travaux publics et agricoles

Finances de ETS LEBRETON FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS LEBRETON FREDERIC

INSEEBODACC

FREDERIC LEBRETON

Président de SAS

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS LEBRETON FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

53160 VIMARTIN-SUR-ORTHESiègeActif
480 358 167 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0161Z
53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEFermé
480 358 167 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETS LEBRETON FREDERIC

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

Acte

Dépôt du 20 février 2017

Acte

Dépôt du 03 mars 2014

Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de ETS LEBRETON FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LEBRETON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS LEBRETON FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LEBRETON FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS LEBRETON FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS LEBRETON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS LEBRETON FREDERIC

BODACC

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
28 octobre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
08 août 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
24 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
15 novembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
31 mai 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
30 septembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
05 septembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
12 octobre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
23 septembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
23 mars 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Président : LEBRETON Frédéric
12 août 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
15 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
18 novembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
12 mars 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
19 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
06 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
27 juin 2012Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Début d'activité : 2005-01-01
02 août 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
07 juin 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 juin 2005

Aides publiques de ETS LEBRETON FREDERIC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à ETS LEBRETON FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 800 € en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 22 septembre 2026
800 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ETS LEBRETON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de ETS LEBRETON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de ETS LEBRETON FREDERIC est 480 358 167. Le SIRET de son siège social est 480 358 167 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480358167.

Qui dirige ETS LEBRETON FREDERIC ?

ETS LEBRETON FREDERIC est dirigée par FREDERIC LEBRETON, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS LEBRETON FREDERIC ?

Le siège social de ETS LEBRETON FREDERIC est situé LA PERRIERE Saint-Pierre-sur-Orthe, 53160 Vimartin-sur-Orthe.