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ETS LEDUC

Active
Siren441 956 802Société étrangère PL DE JERICHO 51BISCréée le 01 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS LEDUC est une société étrangère immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 956 802. Son siège social est situé 7012 Jemappes, Pl de Jericho 51bis. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ETS LEDUC

Dénomination
ETS LEDUC
SIREN
441 956 802
SIRET (siège)
441 956 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19441956802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 956 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 avril 2002
Siège social
7012 JEMAPPES, PL DE JERICHO 51BIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS LEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS LEDUC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS LEDUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • PL DE JERICHO 51BISSiègeFermé

    441 956 802 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETS LEDUC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS LEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS LEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LEDUC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS LEDUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur ETS LEDUC

Quel est le numéro SIREN de ETS LEDUC ?

Le numéro SIREN de ETS LEDUC est 441 956 802. Le SIRET de son siège social est 441 956 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441956802.

Où se situe le siège social de ETS LEDUC ?

Le siège social de ETS LEDUC est situé 7012 Jemappes, Pl de Jericho 51bis.

ETS LEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS LEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LEDUC.

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