ETS LEFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 940 691, ETS LEFOUR est une SARL créée le 18 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 rue d'Armentieres, 59850 Nieppe. Son activité principale relève du code NAF 524L. La direction est assurée par BERNARD DEVIENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS LEFOUR
INSEE- Dénomination
- ETS LEFOUR
- SIREN
- 381 940 691
- SIRET (siège)
- 381 940 691 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79381940691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 940 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 18 juin 1991
- Siège social
- 258 RUE D'ARMENTIERES, 59850, NIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS LEFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS LEFOUR
INSEEÉtablissements de ETS LEFOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59850 NIEPPESiègeFermé
381 940 691 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 524L
Documents juridiques de ETS LEFOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS LEFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LEFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS LEFOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS LEFOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LEFOUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2021J00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/07175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 février 2026 · N° 16/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 23/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS LEFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS LEFOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 1991
Questions fréquentes sur ETS LEFOUR
Quel est le numéro SIREN de ETS LEFOUR ?
Le numéro SIREN de ETS LEFOUR est 381 940 691. Le SIRET de son siège social est 381 940 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381940691.
Qui dirige ETS LEFOUR ?
ETS LEFOUR est dirigée par BERNARD DEVIENNE, gérant.
Où se situe le siège social de ETS LEFOUR ?
Le siège social de ETS LEFOUR est situé 258 rue d'Armentieres, 59850 Nieppe.
ETS LEFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS LEFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS LEFOUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS LEFOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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