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ETS LEFRANC

Active
Siren939 558 169SAS38600 FontaineCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 558 169, ETS LEFRANC est une SAS créée le 14 janvier 2025. Elle est domiciliée 32 B AV Jean Jaurès, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B. Lisa LEFRANC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS LEFRANC

Dénomination
ETS LEFRANC
SIREN
939 558 169
SIRET (siège)
939 558 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19939558169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 558 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
32 B AV Jean Jaurès, 38600, Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS LEFRANC

L'exploitation de tous fonds de commerce de laveries automatiques en libre-service. Activités de blanchisserie de détail, y compris dépôts-location de machines et équipements divers et notamment se rapportant à la laverie automatique, Le négoce des matériels, machines, équipements, accessoires, fournitures et marchandises utilisés ou vendus dans ces mêmes professions.

Finances de ETS LEFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS LEFRANC

LL

Lisa LEFRANC

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ETS LEFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FontaineSiègeActif

    939 558 169 00016 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 9601B

Documents juridiques de ETS LEFRANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETS LEFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LEFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS LEFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LEFRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS LEFRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Aides publiques de ETS LEFRANC

1 aide de minimis octroyée à ETS LEFRANC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 22 avril 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ETS LEFRANC

Quel est le numéro SIREN de ETS LEFRANC ?

Le numéro SIREN de ETS LEFRANC est 939 558 169. Le SIRET de son siège social est 939 558 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19939558169.

Qui dirige ETS LEFRANC ?

ETS LEFRANC est dirigée par Lisa LEFRANC, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS LEFRANC ?

Le siège social de ETS LEFRANC est situé 32 B AV Jean Jaurès, 38600 Fontaine.

ETS LEFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS LEFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LEFRANC.

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