ETS LICATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
ETS LICATA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2024, identifiée par le SIREN 933 113 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 DOM des Bouleaux, 42600 Savigneux. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Rémy LICATA, président de sas.
Fiche d'identité de ETS LICATA
INSEE- Dénomination
- ETS LICATA
- SIREN
- 933 113 722
- SIRET (siège)
- 933 113 722 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39933113722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 113 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- 7 DOM des Bouleaux, 42600, Savigneux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS LICATA
activité de plomberie, zinguerie, chauffage et sanitaire
Finances de ETS LICATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS LICATA
INSEEÉtablissements de ETS LICATA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42600 SavigneuxSiègeActif
933 113 722 00013 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 4322A
- 42340 VeaucheActif
933 113 722 00021 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de ETS LICATA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS LICATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LICATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS LICATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LICATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LICATA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-26.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS LICATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS LICATA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur ETS LICATA
Quel est le numéro SIREN de ETS LICATA ?
Le numéro SIREN de ETS LICATA est 933 113 722. Le SIRET de son siège social est 933 113 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39933113722.
Qui dirige ETS LICATA ?
ETS LICATA est dirigée par Rémy LICATA, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS LICATA ?
Le siège social de ETS LICATA est situé 7 DOM des Bouleaux, 42600 Savigneux.
ETS LICATA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS LICATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS LICATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LICATA.
Combien de salariés compte ETS LICATA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ETS LICATA emploie 1 salarié.
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