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ETS LOISEAU

Active
Siren445 014 103Société étrangère B 7700 HOUSCRONCréée le 13 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS LOISEAU est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 014 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue de la Liesse, B 7700 Houscron. L'entreprise déclare le code NAF 4643Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS LOISEAU

Dénomination
ETS LOISEAU
SIREN
445 014 103
SIRET (siège)
445 014 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87445014103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 014 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
13 janvier 2003
Siège social
121 RUE DE LA LIESSE, B 7700 HOUSCRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS LOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS LOISEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS LOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B 7700 HOUSCRONSiègeActif

    445 014 103 00011 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 4643Z

Documents juridiques de ETS LOISEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS LOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS LOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LOISEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS LOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS LOISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2003

Questions fréquentes sur ETS LOISEAU

Quel est le numéro SIREN de ETS LOISEAU ?

Le numéro SIREN de ETS LOISEAU est 445 014 103. Le SIRET de son siège social est 445 014 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87445014103.

Où se situe le siège social de ETS LOISEAU ?

Le siège social de ETS LOISEAU est situé 121 rue de la Liesse, B 7700 Houscron.

ETS LOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS LOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS LOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LOISEAU.

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