ETS LOUISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ETS LOUISON est une SAS immatriculée le 15 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 429 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Salvador Allende, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par CHRISTOPHER LOUISON, président de sas.
Fiche d'identité de ETS LOUISON
INSEE- Dénomination
- ETS LOUISON
- SIREN
- 944 429 497
- SIRET (siège)
- 944 429 497 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80944429497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 429 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 15 mai 2025
- Siège social
- 8 RUE Salvador Allende, 93240, Stains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS LOUISON
Plomberie et sanitaire, électricité, vitrerie, assainissement et chauffage, rénovation intérieur de tous bâtiments.
Finances de ETS LOUISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS LOUISON
INSEEÉtablissements de ETS LOUISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 StainsSiègeActif
944 429 497 00018 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de ETS LOUISON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS LOUISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS LOUISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS LOUISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS LOUISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS LOUISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/12642
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 février 2025 · N° 23/17375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/52795
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/04240
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04199
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/03364
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03623
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00610
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/03751
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01741
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-87.443
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-83.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2005 · N° 02-46.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.361
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-83.878
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 94-19.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-42.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.834
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-14.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.373
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.389
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.387
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.386
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.385
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.384
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.379
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.378
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.377
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.376
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS LOUISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS LOUISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2025
Questions fréquentes sur ETS LOUISON
Quel est le numéro SIREN de ETS LOUISON ?
Le numéro SIREN de ETS LOUISON est 944 429 497. Le SIRET de son siège social est 944 429 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80944429497.
Qui dirige ETS LOUISON ?
ETS LOUISON est dirigée par CHRISTOPHER LOUISON, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS LOUISON ?
Le siège social de ETS LOUISON est situé 8 RUE Salvador Allende, 93240 Stains.
ETS LOUISON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS LOUISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS LOUISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS LOUISON.
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