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ETS M.FABRON

Active
Siren383 716 529SARL06000 NICECréée le 29 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS M.FABRON est une SARL immatriculée le 29 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 716 529. Son siège social est situé 4 B rue Marceau, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de ETS M.FABRON

Dénomination
ETS M.FABRON
SIREN
383 716 529
SIRET (siège)
383 716 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62383716529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 716 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
29 novembre 1991
Siège social
4 B RUE MARCEAU, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETS M.FABRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS M.FABRON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS M.FABRON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    383 716 529 00011 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 514A

  • 06110 LE CANNETFermé

    383 716 529 00029 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 514A

  • 06000 NICEFermé

    383 716 529 00037 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 514A

Documents juridiques de ETS M.FABRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS M.FABRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS M.FABRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS M.FABRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS M.FABRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS M.FABRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS M.FABRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS M.FABRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1991

Questions fréquentes sur ETS M.FABRON

Quel est le numéro SIREN de ETS M.FABRON ?

Le numéro SIREN de ETS M.FABRON est 383 716 529. Le SIRET de son siège social est 383 716 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383716529.

Où se situe le siège social de ETS M.FABRON ?

Le siège social de ETS M.FABRON est situé 4 B rue Marceau, 06000 Nice.

ETS M.FABRON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS M.FABRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS M.FABRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS M.FABRON.

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