Checkers

ETS M.SABBAH

Active
Siren385 220 967SA75003 PARIS 3Créée le 01 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS M.SABBAH est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 385 220 967. Elle est domiciliée 96 rue du Temple, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS M.SABBAH

Dénomination
ETS M.SABBAH
SIREN
385 220 967
SIRET (siège)
385 220 967 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63385220967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 220 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 avril 1992
Siège social
96 RUE DU TEMPLE, 75003, PARIS 3
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETS M.SABBAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS M.SABBAH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS M.SABBAH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    385 220 967 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 514S

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    385 220 967 00025 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 514S

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    385 220 967 00033 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ETS M.SABBAH

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de ETS M.SABBAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS M.SABBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS M.SABBAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS M.SABBAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2009 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS M.SABBAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS M.SABBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS M.SABBAH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2009 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Marques déposées par ETS M.SABBAH

ETS M.SABBAH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ome

    N° 3538374 · Déposée le 20 novembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 20, 21, 28 · expirée le 20 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS M.SABBAH

Quel est le numéro SIREN de ETS M.SABBAH ?

Le numéro SIREN de ETS M.SABBAH est 385 220 967. Le SIRET de son siège social est 385 220 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63385220967.

Où se situe le siège social de ETS M.SABBAH ?

Le siège social de ETS M.SABBAH est situé 96 rue du Temple, 75003 Paris 3.

ETS M.SABBAH est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS M.SABBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS M.SABBAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS M.SABBAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 3

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4649Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques à Paris 3

Entreprises du même secteur à Paris 3

Entreprises à Paris 3

Toutes les entreprises à Paris 3