ETS MAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS MAIGNE est une SARL immatriculée le 18 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 945 451. Elle est domiciliée 71 bd de Strasbourg, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 9522Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS MAIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS MAIGNE
INSEE- Dénomination
- ETS MAIGNE
- SIREN
- 802 945 451
- SIRET (siège)
- 802 945 451 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57802945451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 945 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9522Z
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 71 BD DE STRASBOURG, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS MAIGNE
réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Finances de ETS MAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MAIGNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS MAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
802 945 451 00010 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 9522Z
Documents juridiques de ETS MAIGNE
INPIComptes annuels de ETS MAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS MAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MAIGNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00524
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-23.189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/56235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/10385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/52853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-19.261
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/04461
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15-18.998
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/03184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.868
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/02254
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/04177
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/04176
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Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/07572
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/03863
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/02784
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Cour d'appel, 3e chambre
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Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
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Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/00264
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/02520
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS MAIGNE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MAIGNE Nicolas en fonction le 18 Juin 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur ETS MAIGNE
Quel est le numéro SIREN de ETS MAIGNE ?
Le numéro SIREN de ETS MAIGNE est 802 945 451. Le SIRET de son siège social est 802 945 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57802945451.
Qui dirige ETS MAIGNE ?
ETS MAIGNE est dirigée par NICOLAS MAIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de ETS MAIGNE ?
Le siège social de ETS MAIGNE est situé 71 bd de Strasbourg, 35000 Rennes.
ETS MAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MAIGNE.
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