ETS MALAVAL SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS MALAVAL SARL est une SARL immatriculée le 29 juin 1983 sous le numéro SIREN 456 800 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 1025 av Henri Becquerel Parc Club du Millenaire Bt, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de ETS MALAVAL SARL
INSEE- Dénomination
- ETS MALAVAL SARL
- SIREN
- 456 800 440
- SIRET (siège)
- 456 800 440 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR76456800440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 456 800 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 29 juin 1983
- Siège social
- 1025 AV HENRI BECQUEREL PARC CLUB DU MILLENAIRE BT, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS MALAVAL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MALAVAL SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS MALAVAL SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
456 800 440 00079 · ouvert le 06 janvier 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de ETS MALAVAL SARL
INPIComptes annuels de ETS MALAVAL SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MALAVAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS MALAVAL SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS MALAVAL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MALAVAL SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2023002468
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002588
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003437
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003418
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003416
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003134
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003092
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025000934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MALAVAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS MALAVAL SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 29 juin 1983
Questions fréquentes sur ETS MALAVAL SARL
Quel est le numéro SIREN de ETS MALAVAL SARL ?
Le numéro SIREN de ETS MALAVAL SARL est 456 800 440. Le SIRET de son siège social est 456 800 440 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76456800440.
Où se situe le siège social de ETS MALAVAL SARL ?
Le siège social de ETS MALAVAL SARL est situé 1025 av Henri Becquerel Parc Club du Millenaire Bt, 34000 Montpellier.
ETS MALAVAL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MALAVAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MALAVAL SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS MALAVAL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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