ETS MANCINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS MANCINI est une SARL immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 305 291 130. Son siège social est situé Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS MANCINI
INSEE- Dénomination
- ETS MANCINI
- SIREN
- 305 291 130
- SIRET (siège)
- 305 291 130 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81305291130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 291 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- CAMP LAURENT, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS MANCINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MANCINI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS MANCINI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
305 291 130 00022 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 515F
Documents juridiques de ETS MANCINI
INPIComptes annuels de ETS MANCINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MANCINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS MANCINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MANCINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MANCINI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/10662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/15538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2003 · N° 01-01.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 95-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-14.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-11.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-14.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 89-44.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MANCINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS MANCINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur ETS MANCINI
Quel est le numéro SIREN de ETS MANCINI ?
Le numéro SIREN de ETS MANCINI est 305 291 130. Le SIRET de son siège social est 305 291 130 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81305291130.
Où se situe le siège social de ETS MANCINI ?
Le siège social de ETS MANCINI est situé Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer.
ETS MANCINI est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MANCINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MANCINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MANCINI.
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